Politique de confidentialité

Prêt d'expositions - Réseau Canopé

Dernière mise à jour : 03/03/2026

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Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site de prêt d'expositions :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
  • Sur la personne responsable du traitement des données
  • Sur les destinataires de ces données personnelles
  • Sur la politique du site en matière de cookies
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Principes relatifs à la collecte et au traitement

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire (principe de minimisation)
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour
  • Conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée
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Données à caractère personnel collectées

✓ Minimisation des données

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires au traitement des demandes de prêt d'expositions :

  • • Nom et prénom : pour identifier le demandeur
  • • Adresse email professionnelle : pour communiquer sur la demande
  • • Établissement : pour valider l'éligibilité et organiser la logistique
  • • Téléphone : pour les communications urgentes liées au prêt

Finalités du traitement

  • • Gestion des demandes de prêt d'expositions
  • • Communication entre les emprunteurs et les équipes Canopé
  • • Suivi de la disponibilité des expositions
  • • Notification par email des changements de statut de la demande
  • • Organisation logistique du prêt et de la restitution

⚠️ Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.)

Durées de conservation

  • Pendant la durée du prêt : conservation active des données
  • 3 ans après la fin du prêt : archivage pour l'historique et les obligations comptables
  • Suppression sur demande : après la fin du prêt et sous réserve des obligations légales

Politique cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session utilisateur et sécurité CSRF). Aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire n'est utilisé.

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Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées par Réseau Canopé - Corse, établissement public à caractère administratif.

Le responsable de traitement veille au respect des principes du RGPD et garantit la protection de vos données personnelles.

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Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

📖 Droit d'accès

Obtenir confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (hors obligations légales)

📤 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

⏸️ Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement de vos données

🚫 Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données pour motif légitime

💡 Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'1 mois. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en bas de page.

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Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

🔒

Chiffrement HTTPS

🔐

Protection CSRF/XSS

👥

Accès restreint

💾

Sauvegardes régulières

📋

Journalisation

🔄

Mises à jour sécurité

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Modifications de la politique

Réseau Canopé se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

📬 Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Email : expositions.da-corse@reseau-canope.fr

Adresse : Réseau Canopé - Corse

Vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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